21 mars 2011

Éphéméride - Muze15

  21 Mars 1804 La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En... [Lire la suite]

05 novembre 2010

Éphéméride - Muze15

@font-face { }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; }table.MsoNormalTable { font-size: 10pt; }div.Section1 { page: Section1; } @font-face { }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; }table.MsoNormalTable { font-size: 10pt; }div.Section1 { page: Section1; } 05 Novembre 1799 ... ou 18 Brumaire de l'an VIII, le général Bonaparte réussit son coup d'État et devient Premier... [Lire la suite]